Informations légales

Mentions légales

Informations légales et réglementaires concernant RestoCrea

1. Éditeur du site

Nom de l’exploitant : Ismaël Khaladi
Nom commercial : RestoCrea
Statut juridique : Entreprise individuelle (micro-entrepreneur)
SIRET : 88452806800015
RCS / RM : Non applicable (micro-entrepreneur)
Numéro TVA intracommunautaire : Non applicable (franchise en base de TVA)
Email de contact : [email protected]

Siège social :

Allée des primevères
69290 Craponne
France

2. Contact

Hébergeur du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, téléphone 1007 (www.ovhcloud.com)

Les serveurs sont situés en France. Les images et les sauvegardes sont stockées chez Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris, France.

3. Objet du site

Le site restocrea.fr est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant aux restaurateurs, vignerons et organisateurs d'événements de :

  • Créer des menus digitaux interactifs avec génération de QR codes
  • Créer des landing pages personnalisées pour leur établissement
  • Gérer leurs abonnements et paiements en ligne via Stripe
  • Bénéficier de sous-domaines personnalisés (ex: mon-restaurant.restocrea.fr)
  • Stocker et gérer leurs images de manière centralisée
  • Traduire automatiquement leurs contenus

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site restocrea.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de RestoCrea.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de RestoCrea.

Les contenus créés par les utilisateurs (menus, textes, images) restent leur propriété. En utilisant le service, l'utilisateur accorde à RestoCrea une licence d'utilisation non exclusive pour l'hébergement et la diffusion de ces contenus dans le cadre du service.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l'utilisation de cookies.

Pour plus d'informations sur les cookies utilisés et la manière de les gérer, consultez notre Politique de cookies.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site restocrea.fr.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de RestoCrea. Aucune autorisation ni demande d'information préalable ne peut être exigée par l'éditeur à l'égard d'un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'éditeur. Il convient toutefois d'afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

9. Modification des mentions légales

RestoCrea se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à les consulter de manière régulière.

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026